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Les données d’activité du compte (achats, devis, factures, transports) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement. Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce). Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe.

Mailchimp et ActiveCampaign sont les sous-traitants pour l’envoi de newsletters aux personnes ayant accepté ces envois. Les emails envoyés contiennent un lien de désabonnement, la liste des abonnés sur champfrance.fr .

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez champfrance.fr s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Vous pouvez vous adresser à champfrance.fr – 3 Chemin des Aigles, Gouvieux 60270.

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Enseigne : Champ France

Statut juridique et capital social : EURL au capital de 600 euros

Gérant : Orson de Royer Dupré

Siège social : 3 Chemin des Aigles, Gouvieux, 60270

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Courriel : o.de-royer@champfrance.fr

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Directeur de la publication : Orson de Royer Dupré

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Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans. La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne. CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3.